DOMAINE D’APPLICATION : Le présent contrat est conclu entre Mr Florien HELU et le client consommateur de la commande.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de ventes de fournitures avec prestation ou prestation seule de service d’aménagement paysager, abattage/élagage, entretien, conclus et/ou exécutés par Mr Florien HELU. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite de Mr Florien HELU, prévaloir contre les conditions générales de vente.

DEVIS : Mr Florien HELU établit un devis ou contrat répondant au besoin formulé par le client. Il est élaboré gratuitement sauf indication contraire dans le devis, valable 3 mois à compter de la date de son établissement.

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Mr Florien HELU se réserve le droit de refus de travaux supplémentaires si les deux parties ne se sont pas mis d’accord par un avenant au contrat qui devra être signé. Le client s’engage à régulariser tout travaux supplémentaires qu’il aura demandés.

Mr Florien HELU refuse toute réclamation ou exécution de travaux non mentionnés dans un devis ou contrat. Ils feront l’objet de suppléments.

COMPETENCE DE JURIDICTION : Le présent contrat est soumis à la loi

belge. En cas de litige, relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et même en cas d’urgence, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce dont dépend Mr Florien HELU.

COMMANDE : Mr Florien HELU et le client sont liés dès l’acceptation du devis ou d’un contrat sans réserve ni modification du devis par ce dernier, et sous réserve de l’encaissement des acomptes mentionnés sur le devis accepté. Toute modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement par Mr Florien HELU d’un avenant au précédent devis.

Le contrat ne sera alors valable que si le devis modifié est accepté par le client.

ACOMPTES : Mr Florien HELU et le client sont liés dès l’acceptation du devis.

Deux acomptes seront demandés au client :

– 30% à l’acceptation du devis pour signifier l’engagement du contrat

– 40% avant le démarrage du chantier lorsque la date sera confirmée par Mr Florien HELU au client.

Ces acomptes sont indispensables pour tous types de travaux (y compris travaux de prestations).

 Mr Florien HELU se réserve le droit d’encaisser les acomptes et de les garder en cas de désistement ou d’annulation de contrat. Cependant un accord peut être envisagé entre les deux parties en fonction de l’annulation.

Mr Florien HELU se réserve le droit de faire une situation sur les travaux de longues durées (acompte supplémentaire).

REGLEMENT : Le client régularisera ce qu’il doit à Mr Florien HELU à réception de la facture, dans un délai maximum de 8 jours, à moins que les deux parties aient convenu dans le devis, une ou tout autre modalité de paiement.

Les règlements seront effectués uniquement par virement.

RESERVE DE PROPRIETE : Tout produit remis au client en exécution du contrat reste la propriété de Mr Florien HELU jusqu’à l’encaissement complet de la prestation et se réserve le droit de le récupérer. Les risques (perte, vol, dégradation, vandalisme, mauvais entretien…) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

DELAIS D’EXECUTION : L’exécution du devis n’est opérée qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et après réception du premier acompte.

Mr Florien HELU se réserve le droit d’annuler un chantier dans le cadre de catastrophes naturelles ou conditions météorologiques défavorables pour le bon déroulement de l’exécution des travaux.

Les dépassements de délais de livraison de marchandise ou de l’exécution des travaux ou conditions météorologiques défavorables ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Un accord entre les deux parties sur les délais peut être envisageable à la seule condition d’une trace écrite et signée.

Mr Florien HELU se réserve le droit d’un état des lieux par photo ou constat d’huissier si cela est nécessaire.

DEROULEMENT DES TRAVAUX : Pour que les travaux puissent être exécutés par Mr Florien HELU, le client aura préalablement versé le second acompte et remis à Mr Florien HELU les documents attestant la propriété des arbres à abattre ou à élaguer.

Il délivrera également à Mr Florien HELU les autorisations obligatoires délivrées par l’administration communale de laquelle il dépend.

Le client s’engage à informer cette administration dans le délai imposé et avoir mis en place toutes les règles et dispositions de sécurité nécessaires au bon déroulement du chantier.

Mr Florien HELU se réserve le droit de refuser le début des travaux si ces conditions ne sont pas respectées.

Le client prendra toutes les dispositions pour interdire l’accès au chantier par toute personne étrangère à l’équipe professionnelle que Mr Florien HELU aurait désignée pour ces travaux. En cas d’accident impliquant une ou plusieurs personnes extérieures à cette équipe, la responsabilité de Mr Florien HELU ne pourra être engagée.

TRAVAUX D’ELAGAGE/ABATTAGE : Mr Florien HELU décline toutes responsabilités sur le choix d’intervention sur un sujet mentionné dangereux sur son devis ou dans le choix d’une taille dît sévère n’entrant pas dans le respect des arbres.

Mr Florien HELU déclinera toutes responsabilités sur la réaction des sujets taillés.

Mr Florien HELU se réserve le droit de refus de travaux dans le cadre d’un arbre classé, dans le cadre d’un monuments historiques ou toutes autres réglementations dont il aurait connaissance.

Pour les travaux d’abattage, Mr Florien HELU décline toutes réclamations sur les travaux de débitage du bois non fendu ; le fendage du bois fait partie d’une prestation complémentaire si elle n’est pas mentionnée dans le devis.

Les souches seront coupées à +/- 10cms au-dessus du niveau du sol (sauf travaux de rognage supplémentaire ou accord avec le client).

AMENAGEMENT/CREATION : Mr Florien HELU se doit une garantie décennale de 10 ans à compter de la date des travaux, sur l’ensemble des prestations de maçonnerie paysagère (sauf accord écrit entre les deux parties).

Les garanties sont exclues si :

– l’entretien à la charge du client n’a pas été correctement effectué

– intempéries, catastrophes naturelles, gel, vol, vandalisme, modifications par le client …etc…

PLANTATIONS : Mr Florien HELU garantie ses plantations fournies sur une période de reprise végétative à compter de la date règlementaire de plantation (soit début du printemps ou accord entre les deux parties).

Pour les engazonnements, les délais d’interventions sont d’avril à mi-mai et de mi-septembre à mi-octobre. En dehors de ces dates aucune garantie ne sera prise en compte.

Cas particuliers : aucunes garanties ne sera prise en compte en raison de canicule et manque d’arrosage.

Les garanties seront exclues en cas :

– d’intervention hors période de plantation soit de début novembre à mi-mars pour les arbres et arbustes (sauf vivaces).

– de conditions météorologiques défavorables : canicule, sécheresse, inondation, gèle, tempête.

 -d’entretien à la charge du client non effectué correctement notamment l’arrosage, le bassinage, le nettoyage des adventices, tontes, vérification des tuteurs, haubans, les traitements parasitaires….

– de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent, neige, plantation dans de mauvaises conditions du sous-sol (signalé par courrier ou mail au client).

REMISE DE PLANS : Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à Mr Florien HELU les plans des réseaux et des arrosages enterrés.

Pour tous dégâts causés aux dits réseaux ou arrosages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de Mr Florien HELU ne pourra en aucun cas être engagée.

 

 

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